Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(624 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL44	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 août 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°122	1 août 2017
CL44	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 13	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL33	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	2 août 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°122	1 août 2017
CL7	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Après l'Article 6	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	15 juillet 2017
CL17	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 16, alinéa 25	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	2 août 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°122	1 août 2017
CL4	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	15 juillet 2017
CL71	Confiance dans la vie politique (loi organique)	TITRE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL27	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 13	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL113	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	18 juillet 2017
CL55	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Après l'Article 14	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL82	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9, alinéa 20	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL52	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Non soutenu	2 août 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°122	2 août 2017
CL15	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 16, alinéa 23	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	2 août 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°122	1 août 2017
CL60	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL70	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Après l'Article 14	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL95	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Tombé	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL139	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Après l'Article 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	18 juillet 2017
CL40	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
CL2	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	2 août 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°122	1 août 2017
CL102	Confiance dans la vie politique (loi organique)	Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	20 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°99	17 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse