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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL38 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL48 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL51 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Non soutenu 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 2 août 2017
CL62 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL85 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL125 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 1
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL76 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL27 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL9 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL28 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL26 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL83 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL25 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 25
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL68 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL128 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL4 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL80 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 16
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 QUINQUIES
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 16 juillet 2017
CL23 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 24
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL75 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse