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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
211 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
101 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
41 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
29 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
259 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 8 TER

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
64 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
277 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
244 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
166 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
173 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
57 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUINQUIES

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
66 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
155 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 39

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
401 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 27 juillet 2017
293 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
68 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
245 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse