Résultats de la recherche

(624 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
75 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 7

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 39

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
37 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
18 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 19

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
132 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
87 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
148 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
406 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 28 juillet 2017
347 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
317 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 4

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
297 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
327 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
138 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
63 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
56 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 BIS

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
141 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
171 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
167 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
62 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
32
Fabrication de la liasse