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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
75 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 7
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 39
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
37 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
18 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 19
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
132 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
87 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
148 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
406 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 1
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 28 juillet 2017
347 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
317 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 4
Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

 Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
297 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
327 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
138 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
63 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
56 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 BIS
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
141 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
171 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
167 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
62 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse