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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL11 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 5
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL24 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 25
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL9 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 34
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
349 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 BIS

Gouvernement

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
19 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 20
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
346 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER TER

Gouvernement

 Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL107 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL105 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
49 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 20
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
205 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 18
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL129 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11, alinéa 4
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
50 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 17
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
65 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
CL146 Confiance dans la vie politique (loi organique)
Sous-amendement de l'amendement n°CL140

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 19 juillet 2017
CL126 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
73 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 4
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
68 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
206 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 26
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
274 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUATER
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse