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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
122 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
9 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
113 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
369 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
212 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
11 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
110 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
38 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
154 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 2 BIS
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
55 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
198 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
265 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
3 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
53 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
146 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 BIS
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
246 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
284 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
109 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
215 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 A
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
328 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse