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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL25 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 25

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL128 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL4 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL23 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 24

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL7 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 TER, alinéa 24

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 18

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
191 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CF2 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°99 17 juillet 2017
CL87 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
160 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
70 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
17 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
315 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
129 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
39 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
190 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6 BIS

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
44 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
161 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
165 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL26 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse