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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS59 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS235 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 5 juillet 2017
AS105 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS10 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS156 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 13

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS66 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS91 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS176 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS172 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS215 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 5

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS139 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS191 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS160 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS149 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS117 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS197 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS20 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS171 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS93 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS76 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 5

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse