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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS14 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS12 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 30 juin 2017
AS201 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS1 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 29 juin 2017
AS217 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS226 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS133 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS57 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS70 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 6, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS64 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS118 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS193 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS188 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS161 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS71 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS195 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS211 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS106 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 6 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS33 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
AS42 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°4 3 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse