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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CF2	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
	CF9	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
	CF13	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
	CF21 (Rect)	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	5 juillet 2017
	CF17	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Tombé	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
	CF11	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
	CF1	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Non soutenu	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
	CF15	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
	CF18	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	4 juillet 2017
	CF22	Mesures pour le renforcement du dialogue social	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	5 juillet 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4	5 juillet 2017
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse