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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
415 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
187 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
163 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
294 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
404 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
112 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
393 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
350 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
169 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
256 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
159 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 11

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
464 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
33 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
123 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
49 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
157 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
335 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
285 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
288 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
15 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse