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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
50 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
468 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
465 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
128 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
467 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
357 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
14 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
319 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
444 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 12

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
284 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
39 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
99 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
243 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
102 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
317 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
341 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
303 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
238 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
293 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Laurent Pietraszewski

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
455 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse