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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
328 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
377 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
161 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
181 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
399 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
75 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
58 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
74 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
277 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
346 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 10 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
353 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
111 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
272 (Rect) Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
264 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 9, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
451 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
151 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 3

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
28 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 6 juillet 2017
178 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
95 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
436 Mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°19 7 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse