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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
44 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
38 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
39 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
21 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
25 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
2 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 65

Gouvernement

Discuté Adopté 7 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 février 2018
30 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
10 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
32 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 21

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
1 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
4 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
15 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
34 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
31 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
23 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
2 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
28 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
35 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
6 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse