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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD15	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	11 juillet 2017
CD17	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	11 juillet 2017
29	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
38	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
21	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
25 (Rect)	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
30	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
10	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
32	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 21	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
1	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
4	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 18	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
15	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
34	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
31	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
23	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 11	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
2	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 17	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
28	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
35 (Rect)	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Retiré	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
6	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
3	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 19	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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