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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
9	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
27	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
36	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jacques Bompard	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
16	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
12 (Rect)	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
26	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
11	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jacques Bompard	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
20	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
33	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
5 (Rect)	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 17	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
17	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
13	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 14	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
18	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
22 (Rect)	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
24	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
8	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Retiré	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
7	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
37	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
19	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
44	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	18 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse