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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 3
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
45 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
42 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
43 (2ème Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 5
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
41 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 9
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
40 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
2 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 65

Gouvernement

 Discuté Adopté 7 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 février 2018
1 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 5, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 7 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 février 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse