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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 65

Gouvernement

Discuté Adopté 7 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 février 2018
1 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 5, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 7 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 février 2018
44 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
39 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
45 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 24

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
42 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
43 (2ème Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
41 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
40 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
29 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
38 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
21 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
25 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
30 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
10 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
32 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 21

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
1 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
4 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
15 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
34 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse