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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
28	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
35 (Rect)	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Retiré	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
6	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
CD5	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	7 juillet 2017
3	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 19	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
9	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
CD6	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	7 juillet 2017
CD23	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	11 juillet 2017
27	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
36	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jacques Bompard	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
CD8	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	7 juillet 2017
45	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 24	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	18 juillet 2017
CD22	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	11 juillet 2017
CD1	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Retiré	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	7 juillet 2017
16	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
12 (Rect)	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
CD12	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	10 juillet 2017
26	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
11	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jacques Bompard	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
CD2	Evaluation environnementale des projets et information du public	TITRE	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	7 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse