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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD14	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	11 juillet 2017
CD18	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	11 juillet 2017
CD24	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Retiré	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	11 juillet 2017
42 (Rect)	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	18 juillet 2017
20	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
CD20	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	11 juillet 2017
33	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
5 (Rect)	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 17	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
17	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
13	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 14	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
43 (2ème Rect)	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 5	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	18 juillet 2017
18	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
22 (Rect)	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
24	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
8	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Retiré	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
7	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
1	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 5, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	6 février 2018
CD15	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	11 juillet 2017
37	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
19	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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