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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD14 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
CD18 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
CD24 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
42 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
20 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
CD20 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
33 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
5 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
17 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
13 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
43 (2ème Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
18 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
22 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
24 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
8 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
7 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
1 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 5, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 7 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 février 2018
CD15 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
37 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
19 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse