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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 9
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
40 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
CD4 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Retiré 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
10 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
CD9 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
CD17 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
30 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
31 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse