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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
1 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 5, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 7 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 février 2018
CD15 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
37 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
19 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
41 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 9
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
40 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
CD4 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Retiré 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse