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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
41 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
42 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
43 (2ème Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
44 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
45 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 24

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 18 juillet 2017
CD1 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Retiré 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
CD2 Evaluation environnementale des projets et information du public

TITRE

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
CD3 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
CD4 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
CD5 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
CD6 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
CD8 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
CD9 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
CD10 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
CD12 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 10 juillet 2017
CD13 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
CD14 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
CD15 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
CD16 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse