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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
1 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 5, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 7 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 février 2018
2 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 65

Gouvernement

Discuté Adopté 7 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 février 2018
2 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
3 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
4 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
5 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
6 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
7 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
8 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
9 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
10 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
11 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jacques Bompard

Discuté Non soutenu 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
12 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
13 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
15 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
16 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
17 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
18 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
19 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse