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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
13 Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 14
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
CD10 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Retiré 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
35 (Rect) Evaluation environnementale des projets et information du public

Article 2, alinéa 11
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Retiré 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
CD1 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Retiré 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
CD24 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Retiré 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
8 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Discuté Retiré 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
CD4 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Retiré 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse