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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
10 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
CD9 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
31 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°91 13 juillet 2017
CD17 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
CD14 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
CD24 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Retiré 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
CD16 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
CD20 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
CD15 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
CD6 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
CD10 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Retiré 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
CD13 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
CD18 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
CD23 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
CD1 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Retiré 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
CD19 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
CD3 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 7 juillet 2017
CD21 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
CD22 Evaluation environnementale des projets et information du public

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 11 juillet 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°11 11 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse