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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
30	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
10	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
CD9	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	7 juillet 2017
31	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
CD17	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	11 juillet 2017
44	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	18 juillet 2017
39	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	18 juillet 2017
21	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
2	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 65	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	6 février 2018
1	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
4	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 18	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
CD13	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	11 juillet 2017
15	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
CD19	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	11 juillet 2017
CD16	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	11 juillet 2017
CD21	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	11 juillet 2017
23	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 11	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
2	Evaluation environnementale des projets et information du public	Article 2, alinéa 17	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
6	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°91	13 juillet 2017
CD5	Evaluation environnementale des projets et information du public	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	11 juillet 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°11	7 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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