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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Physicien médical

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Retiré 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°7 7 juillet 2017
AS1 Physicien médical

Article 2, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 13 décembre 2017 Commission des affaires sociales n°281 8 décembre 2017
AS1 Physicien médical

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°7 7 juillet 2017
AS2 Physicien médical

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

 Discuté Adopté 13 décembre 2017 Commission des affaires sociales n°281 11 décembre 2017
AS2 Physicien médical

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°7 7 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse