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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Physicien médical

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 17 juillet 2017
AS3 Physicien médical

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Retiré 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°7 7 juillet 2017
20 Physicien médical

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 14 juillet 2017
18 Physicien médical

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Retiré 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 14 juillet 2017
19 Physicien médical

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 14 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse