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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS3	Physicien médical	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Retiré	12 juillet 2017	Commission des affaires sociales	n°7	7 juillet 2017
AS1	Physicien médical	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	12 juillet 2017	Commission des affaires sociales	n°7	7 juillet 2017
AS2	Physicien médical	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	12 juillet 2017	Commission des affaires sociales	n°7	7 juillet 2017
3	Physicien médical	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jacques Bompard	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	13 juillet 2017
1	Physicien médical	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	13 juillet 2017
17	Physicien médical	Après l'Article 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	13 juillet 2017
12	Physicien médical	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	13 juillet 2017
8	Physicien médical	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	13 juillet 2017
14	Physicien médical	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	13 juillet 2017
2	Physicien médical	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jacques Bompard	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	13 juillet 2017
7	Physicien médical	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	13 juillet 2017
9	Physicien médical	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	13 juillet 2017
4	Physicien médical	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	13 juillet 2017
6	Physicien médical	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	13 juillet 2017
13	Physicien médical	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	13 juillet 2017
10	Physicien médical	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	13 juillet 2017
11	Physicien médical	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	13 juillet 2017
21	Physicien médical	Après l'Article 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	14 juillet 2017
20	Physicien médical	Après l'Article 2	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Retiré	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	14 juillet 2017
18	Physicien médical	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Retiré	19 juillet 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°94	14 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse