Résultats de la recherche

(25 résultats)
1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Physicien médical

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 14 décembre 2017
AS3 Physicien médical

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°7 7 juillet 2017
AS1 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°7 7 juillet 2017
AS2 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°7 7 juillet 2017
3 Physicien médical

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jacques Bompard

Discuté Non soutenu 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
20 Physicien médical

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 14 juillet 2017
1 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
21 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 14 juillet 2017
7 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
8 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
14 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
6 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
9 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
10 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
11 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
12 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
13 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
2 Physicien médical

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jacques Bompard

Discuté Non soutenu 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
4 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
19 Physicien médical

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 14 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse