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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Physicien médical

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 14 décembre 2017
AS2 Physicien médical

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Adopté 13 décembre 2017 Commission des affaires sociales n°281 11 décembre 2017
3 Physicien médical

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jacques Bompard

Discuté Non soutenu 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
2 Physicien médical

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Jacques Bompard

Discuté Non soutenu 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
4 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
21 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 14 juillet 2017
1 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
17 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
12 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
8 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
14 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
7 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
9 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
AS1 Physicien médical

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 13 décembre 2017 Commission des affaires sociales n°281 8 décembre 2017
AS1 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°7 7 juillet 2017
6 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
13 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
AS2 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°7 7 juillet 2017
10 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
11 Physicien médical

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°94 13 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse