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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Fonctionnement des ordres des professions de santé

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°92 19 juillet 2017
1 (Rect) Fonctionnement des ordres des professions de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°92 13 juillet 2017
8 (Rect) Fonctionnement des ordres des professions de santé

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°92 19 juillet 2017
2 (Rect) Fonctionnement des ordres des professions de santé

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 19 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°92 13 juillet 2017
AS2 Fonctionnement des ordres des professions de santé

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°8 11 juillet 2017
AS4 Fonctionnement des ordres des professions de santé

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°8 11 juillet 2017
AS1 Fonctionnement des ordres des professions de santé

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°8 11 juillet 2017
AS5 Fonctionnement des ordres des professions de santé

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°8 11 juillet 2017
AS3 Fonctionnement des ordres des professions de santé

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 juillet 2017 Commission des affaires sociales n°8 11 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse