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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
191	Loi de finances 2018	Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
252 (Rect)	Loi de finances 2018	Article 27	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
530	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
118	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
395	Loi de finances 2018	Article 28	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
273	Loi de finances 2018	Article 52, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
174	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 17	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
213	Loi de finances 2018	Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
489	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
42	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
170	Loi de finances 2018	Article 39, alinéa 5	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
403	Loi de finances 2018	Article 39 SEXIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
389	Loi de finances 2018	Article 17, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
355	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
324	Loi de finances 2018	Article 30	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
468	Loi de finances 2018	Article 62 BIS, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
295	Loi de finances 2018	Article 44 BIS B	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
171	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
36	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
107	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 33	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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