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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
191 Loi de finances 2018

Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
252 (Rect) Loi de finances 2018

Article 27

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
530 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°368

Article 9, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 15 décembre 2017
118 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
395 Loi de finances 2018

Article 28

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
273 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
174 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 17

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
213 Loi de finances 2018

Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
6 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
489 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°376

Article 12

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
42 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
170 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
403 Loi de finances 2018

Article 39 SEXIES  A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
389 Loi de finances 2018

Article 17, alinéa 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
355 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
324 Loi de finances 2018

Article 30

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
468 Loi de finances 2018

Article 62 BIS, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
295 Loi de finances 2018

Article 44 BIS B

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Tombé 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
171 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
36 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse