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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF525

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 7 octobre 2017
I-CF364

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 6 octobre 2017
I-CF650

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 7 octobre 2017
I-CF5

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 2 octobre 2017
I-CF55

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 5 octobre 2017
I-CF348

Article 19, alinéa 19

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 6 octobre 2017
I-CF540

Article 19, alinéa 31

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 7 octobre 2017
I-CF62

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 5 octobre 2017
I-CF349

Article 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 6 octobre 2017
I-CF599

Après l'Article 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 7 octobre 2017
I-CF64

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 5 octobre 2017
I-CF134

Article 3, alinéa 55

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 6 octobre 2017
I-CF344

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 6 octobre 2017
I-CF65

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 5 octobre 2017
I-CF405

Article 19, alinéa 31

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 6 octobre 2017
I-CF166

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 6 octobre 2017
I-CF243

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 6 octobre 2017
I-CF536

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 7 octobre 2017
I-CF721

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 octobre 2017
I-CF636

Après l'Article 27

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 7 octobre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse