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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF499	Avant l'Article 26	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF503	Avant l'Article 26	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF528	Après l'Article 2	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			7 octobre 2017
I-CF591	Après l'Article 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			7 octobre 2017
I-CF445	Après l'Article 19	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF148	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF257	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF9	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			4 octobre 2017
I-CF240	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF595	Après l'Article 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			7 octobre 2017
I-CF481	Après l'Article 10	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF403	Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF345	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF297	Article 8, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF270	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF280	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF346	Article 19	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF606	Après l'Article 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			7 octobre 2017
I-CF130	Après l'Article 24	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF485	Après l'Article 25	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			6 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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