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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	I-CF568	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Irrecevable 40			7 octobre 2017
	I-CF506	Après l'Article 19	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			6 octobre 2017
	I-CF446	Après l'Article 9	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			6 octobre 2017
	I-CF502	Avant l'Article 26	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			6 octobre 2017
	I-CF133	Article 3, alinéa 55	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			6 octobre 2017
	I-CF357	Article 19	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			6 octobre 2017
	I-CF380	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			6 octobre 2017
	I-CF574	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Irrecevable 40			7 octobre 2017
	I-CF272	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			6 octobre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse