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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF575	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Irrecevable 40			7 octobre 2017
I-CF105	Après l'Article 19	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			5 octobre 2017
I-CF642	Après l'Article 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			7 octobre 2017
I-CF63	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			5 octobre 2017
I-CF247	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF338	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF278	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF590	Après l'Article UNIQUE	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			7 octobre 2017
I-CF260	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF637	Après l'Article 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			7 octobre 2017
I-CF682	Après l'Article 25	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			9 octobre 2017
I-CF305	Après l'Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF49	Après l'Article 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			5 octobre 2017
I-CF306	Après l'Article 17	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF1	Article 11, alinéa 119	La République en Marche M. Stéphane Trompille	Irrecevable 40			2 octobre 2017
I-CF468	Après l'Article 10	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF337	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF568	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Irrecevable 40			7 octobre 2017
I-CF506	Après l'Article 19	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			6 octobre 2017
I-CF446	Après l'Article 9	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			6 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse