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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF716
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF392

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Retiré 11 octobre 2017
I-CF717
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF562

Article 9, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 11 octobre 2017 11 octobre 2017
I-CF718
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF559

Article 9, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 11 octobre 2017 11 octobre 2017
I-CF719
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF634

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 11 octobre 2017 11 octobre 2017
I-CF720

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 11 octobre 2017 11 octobre 2017
I-CF721

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 octobre 2017
I-CF722

Article 19, alinéa 14

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 octobre 2017
I-CF723

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 octobre 2017
I-CF724

Article 3, alinéa 40

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 octobre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse