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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF724	Article 3, alinéa 40	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		17 octobre 2017
I-CF723	Après l'Article 15	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		17 octobre 2017
I-CF722	Article 19, alinéa 14	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		17 octobre 2017
I-CF721	Après l'Article 10	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		17 octobre 2017
I-CF720	Après l'Article 10	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	11 octobre 2017	11 octobre 2017
I-CF719	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF634 Après l'Article 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	11 octobre 2017	11 octobre 2017
I-CF718	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF559 Article 9, alinéa 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	11 octobre 2017	11 octobre 2017
I-CF717	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF562 Article 9, alinéa 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	11 octobre 2017	11 octobre 2017
I-CF716	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF392 Après l'Article 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Retiré			11 octobre 2017
I-CF715	Sous-amendement de l'amendement n°I-CF399 Après l'Article 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	11 octobre 2017	11 octobre 2017
I-CF714	Après l'Article 8	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	11 octobre 2017	11 octobre 2017
I-CF712	Après l'Article 11	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	12 octobre 2017	10 octobre 2017
I-CF711	Article 12, alinéa 214	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	12 octobre 2017	10 octobre 2017
I-CF710	Article 19, alinéa 28	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	12 octobre 2017	10 octobre 2017
I-CF708	Article 12, alinéa 120	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	12 octobre 2017	10 octobre 2017
I-CF707	Après l'Article 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Retiré	11 octobre 2017	10 octobre 2017
I-CF706	Après l'Article 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	10 octobre 2017
I-CF705	Après l'Article 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	10 octobre 2017
I-CF704	Après l'Article 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	10 octobre 2017
I-CF703	Après l'Article 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	10 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse