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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF192	Article 39	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF293	Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF55	Article 12 SEXIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF274	Article 16, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF127	Article 12	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF79	Article 40, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF260	Article 12 TER	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF271	Article 16, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF222	Article 54 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF118	Article 19, alinéa 67	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF111	Article 16 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF270	Article 6 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF184	Article 45 SEXIES A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF294	Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF266	Article 6 TER A, alinéa 8	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF208	Article 2, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF329	Sous-amendement de l'amendement n°CF141 Article 12	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF320	Article 29	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF327	Article 59, alinéa 5	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF319	Article 29	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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