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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF330	Sous-amendement de l'amendement n°CF141 Article 12	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
	CF321	Article 11	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
	CF318	Article 29	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
	CF304	Article 29	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
	CF322	Article 39, alinéa 4	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
	CF311	Article 31	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse