Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(306 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF134	Article 45 TER	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF262	Article 40	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF220	Article 54	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF124	Article 2, alinéa 16	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF187	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF219	Article 44 BIS A	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF248	Article 62 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF125	Article 11	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF296	Article 29	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF257	Article 3	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF93	Article 16, alinéa 22	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF164	Article 45 BIS C	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF233	Article 67 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF85	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF216	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF26	Article 9 TER, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF104	Article 45 QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF77	Article 40, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF33	Article 39 SEXIES B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF241	Article 59, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse