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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF207	Article 52 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF107	Article 52 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF13	Article 52 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			13 décembre 2017
CF280	Article 52, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF283	Article 52, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF281	Article 52, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF282	Article 52, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF279	Article 52, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF278	Article 52, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF191	Article 52, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF277	Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF188	Article 52	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF190	Article 52	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			13 décembre 2017
CF199	Article 49 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF197	Article 49	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF147	Article 49 C	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF194	Article 49 BA	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF45	Article 48 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF235	Article 48 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF263	Article 48	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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