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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF226	Article 36, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
	CF15	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			13 décembre 2017
	CF20	Article 9 QUATER	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			13 décembre 2017
	CF13	Article 52 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			13 décembre 2017
	CF158	Article 59, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			13 décembre 2017
	CF190	Article 52	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			13 décembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse