Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(306 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1

...

14

15

16

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF328	Article 59, alinéa 17	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
	CF329	Sous-amendement de l'amendement n°CF141 Article 12	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
	CF330	Sous-amendement de l'amendement n°CF141 Article 12	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
	CF331	Sous-amendement de l'amendement n°CF141 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
	CF332	Sous-amendement de l'amendement n°CF141 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
	CF333	Sous-amendement de l'amendement n°CF141 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

...

14

15

16

Fabrication de la liasse