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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF311	Article 31	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF270	Article 6 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF294	Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF266	Article 6 TER A, alinéa 8	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF208	Article 2, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF12	Article 43 TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF18	Article 43 TER, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF279	Article 52, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF87	Article 43 TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF71	Article 43 TER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF277	Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF280	Article 52, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF283	Article 52, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF281	Article 52, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF278	Article 52, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF282	Article 52, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF230	Article 46 QUATER A, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF212	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF237	Article 60, alinéa 14	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF93	Article 16, alinéa 22	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse