Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(306 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1

...

14

15

16

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF254	Article 62 BIS, alinéa 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF274	Article 16, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF127	Article 12	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF79	Article 40, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF260	Article 12 TER	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	CF271	Article 16, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	13 décembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

...

14

15

16

Fabrication de la liasse