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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF250	Article 29, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF326	Article 45 QUINQUIES, alinéa 4	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF262	Article 40	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF220	Article 54	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF219	Article 44 BIS A	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF248	Article 62 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF323	Article 39, alinéa 5	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF257	Article 3	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF164	Article 45 BIS C	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF233	Article 67 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF85	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF26	Article 9 TER, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF104	Article 45 QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF33	Article 39 SEXIES B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF241	Article 59, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF217	Article 3 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF28	Article 7 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF325	Article 39, alinéa 11	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF209	Article 52 SEPTIES A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF199	Article 49 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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