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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF328	Article 59, alinéa 17	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF14	Article 55 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF173	Article 39 NONIES, alinéa 7	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF143	Article 6 BIS A	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF232	Article 56, alinéa 4	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF41	Article 45 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF249	Article 62 TER A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF183	Article 45 QUINQUIES, alinéa 4	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF48	Article 9 QUINQUIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF136	Article 40 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF46	Article 9 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF140	Article 11 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF324	Article 39, alinéa 6	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	14 décembre 2017
CF63	Article 44 NONIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF166	Article 45 BIS F	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF201	Article 39 OCTIES A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF57	Article 15 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF51	Article 6 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF163	Article 45 BIS B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
CF196	Article 39 SEPTIES B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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